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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
recherche descriptive BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics état des échéances des créances et des dettes commission des comptes commerciaux de la nation SBF : société des bourses françaises coefficient de capitalisation des bénéfices tarif horaire revenu disponible brut des ménages Centrale des bilans contrôle de la destination finale
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