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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
techniques marchandes soutien des prix rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) analyse des déchets ménagers théorie des systèmes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) échelle de puissance des supports publicitaires reconnaissance des marchandises RGPD : règlement général sur la protection des données cumul des ventes
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