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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
indice des prix de gros APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture capital des entreprises individuelles désaisonnalisation rotation des stocks service des consommateurs désassortiment diversification des produits CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises administration des prix
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