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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assainissement des stocks stockage des données AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments fermeture à l'épreuve des enfants pyramide des besoins désabonnement abondement à l'épargne des salariés désapprovisionnement analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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