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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement BCE : Banque centrale européenne commission européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments institutions de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques carte paneuropéenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
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