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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices évaluation des tâches classement des marchandises DEQ : delivered ex quay… named port of destination déstocker déstockeur ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) secret des affaires commission des sondages
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