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droits d'affichage (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par l'État ou par les communes pour les opérations d'affichage publicitaire : droits de grande voirie, droits de petite voirie.
V. Publicité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits spécifiques livré droits acquittés droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits de petite voirie vente rendu droits acquittés
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