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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surproduction marché d'études ou de prestations intellectuelles amortissement des immobilisations incorporelles surtaxe assurance sur facultés PCS : Profession et catégories socioprofessionnelles amortissement des immobilisations corporelles techniques expérimentales fabrication sur stock surmontoir
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