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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes réaction des ventes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France stabilité des prix distribution de masse CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthodes d'échantillonnage études commerciales EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles variable descriptive
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