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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement de l'information fonds de commerce commerce expérientiel balance du commerce extérieur EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport centre de traitement CNC : Conseil national du commerce mandataire en fonds de commerce SCI : société de commerce international FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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