Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance fonds de roulement net global traité de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce FCC : fonds commun de créance IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce de demi-gros EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport fonds d'État CCI : chambre de commerce et d'industrie
Nouveaux mots