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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
variable descriptive code des douanes revenu disponible brut des ménages artificialisation des sols désir DEQ : delivered ex quay… named port of destination réceptivité des consommateurs marché à commandes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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