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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés accroissement des ventes revenu disponible brut des ménages RGPD : règlement général sur la protection des données gestion des compétences marie-louise (p. des maries-louises) méthode des deux casiers tarif douanier ou des douanes mesure des données psychologiques centre d'affaires international
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