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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CFR : cost and freight... named port of destination Caisse des dépôts et consignations cloisonnement des tâches actions générales de promotion des ventes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination études commerciales coefficient de rotation des stocks soldes privés Commission d'ouverture des plis
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