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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'option d'achat certification de produit certificat d'utilité certificat d'addition certificat international d'importation CI : certificat d'investissement certification d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité certification de signature
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