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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations coupon couru théorie des échelles soldes privés GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales courbe de la demande méthodes de valorisation des stocks
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