Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marchand des quatre-saisons décroissance des prix indépendance des exercices comptables BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs cumul des ventes déspécialisation préparation des commandes Commission centrale des marchés (CCM) consommation intermédiaire ou des entreprises
Nouveaux mots