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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hausse des prix certification des comptes contrôle destructif report en arrière des déficits fiscaux analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances taux de couverture des importations contrôle des questionnaires méthodes d'échantillonnage rémanence des frais CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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