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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
codeur, codeuse dérapage des prix décroissance des prix CFE : centre de formalités des entreprises gestion des risques de l'entreprise APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture méthodes de vente choix des médias et des supports indépendance des exercices comptables service central des risques
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