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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires origine des marchandises méthodes de valorisation des stocks DEQ : delivered ex quay… named port of destination GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification registre des métiers guerre des prix méthodes d'observation balance des paiements taux des frais de possession d'un article
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