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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie contrôle destructif RGPD : règlement général sur la protection des données mécanisme des prix promotion des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires balance des transferts désemballage commission directe
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