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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstocker nomenclature des fonctions calendrier des insertions indice des prix de gros commande-cadre (p. commandes-cadre) marché des non-consommateurs relatifs APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture service des instruments de mesure méthode des sections homogènes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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