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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais marché des non-consommateurs absolus CF (coût, fret... port de destination convenu) GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification tarif douanier ou des douanes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet historique des ventes mécanisme des prix modèle et dessin balance des transferts
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