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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surcommission commission de gestion BEI : banque européenne d'investissement CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission des comptes de la nation commission des sondages commission d'achat CJCE : cour de justice des communautés européennes comité économique et social de l'Union européenne commission des clauses abusives
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