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état des prix forfaitaires (loc. m.)
Définition(s)
Pièce contractuelle d'un marché de travaux dont les ouvrages ou prestations sont réglés entièrement, ou pour partie, par des prix forfaitaires.
Cet état comprend l'énumération de tous les ouvrages ou parties d'ouvrage rémunérés 'à prix forfaitaires' et comporte pour chacun d'eux :
- une description précise, claire, détaillée et complète de la définition et du mode d'évaluation ;
- le prix en toutes lettres et en chiffres ;
- les sujétions particulières inhabituelles d'exécution dont, le cas échéant, le prix ne tient pas compte, ou ne tient compte que dans une certaine limite. (Les sujétions concernant tous les prix du bordereau sont à indiquer au cahier des clauses administratives particulières : CCAP) .
Syn. Bordereau de prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes UFC : Union Fédérale des Consommateurs HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques prix promotionnel APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture méthode des protocoles théorie des jeux OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales regroupement des achats d'espace
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