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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement agence européenne de produits chimiques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments institutions de l'Union européenne UE : Union européenne carte paneuropéenne BCE : Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne comité économique et social de l'Union européenne association européenne pour la numérotation des articles
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