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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AELE : Association européenne de libre-échange CEE : Communauté Economique Européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CJCE : cour de justice des communautés européennes institutions de l'Union européenne UE : Union européenne commission européenne
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