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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages secret des affaires hausse des prix analyse des besoins échantillonnage par la méthode des itinéraires méthodes d'identification d'un article service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CFR : cost and freight... named port of destination méthode des sections homogènes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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