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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue réaction des ventes inscription des hypothèques diversification des produits échantillonnage par la méthode des itinéraires masse des créanciers report en arrière des déficits fiscaux technique des questions UDM : Union Des Marques conditionnement des masses
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