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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recherche descriptive soldes privés promotion des ventes auprès des consommateurs commande-cadre (p. commandes-cadre) consommation intermédiaire ou des entreprises AMF : Autorité des Marchés Financiers consommation finale des ménages désir état des échéances des créances et des dettes service promotion des ventes
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