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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des insertions déspécialisation IOP : Internet des paiements promotion des ventes auprès des distributeurs masse des créanciers service de l'environnement et de la protection des consommateurs URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marchand des quatre-saisons HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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