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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

crédit de droits droit de rachat droit au renouvellement de bail commercial droit de circulation droit d'asile Droit en imsage droit de prélèvement droit de résiliation droit de la concurrence droits ad valorem

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