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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits de douane droits d'auteur droits d'octroi de mer droits spécifiques droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés
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