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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes droits dérivés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits de petite voirie droits d'octroi de mer livré droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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