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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits dérivés droits de grande voirie droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droits d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché
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