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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'octroi de mer droits ad valorem droits d'enregistrement droits d'affichage droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie
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