Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
coopérative agricole assurance de responsabilité SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole valeurs d'exploitation INRA : Institut National de Recherche Agricole GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun résultat d'exploitation REP - Responsabilité élargie du producteur EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée label agricole
Nouveaux mots
