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accord de paiement (loc. m.)
Définition(s)
Convention contenant les clauses qui fixent les règles applicables aux paiements entre les parties contractantes, notamment pour les échanges internationaux.
V. Accord, paiement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
paiement à la commande ATD : accord de taux à constat différé système de paiement interbancaire délai de paiement ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain IOP : Internet des paiements TIP : titre interbancaire de paiement accord de trafic compte de paiement accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
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