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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hiérarchisation des prix état des échéances des créances et des dettes études commerciales programme des supports SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements gel des crédits courbe des ventes désassortiment URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales réaction des ventes
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