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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de la destination finale CFE : centre de formalités des entreprises Plateforme de gestion des données revenu national aux prix des facteurs NAP : nomenclature des activités et des produits FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CEPME : Crédit d'Equipement des PME répartition des lecteurs d'un support Commission d'ouverture des plis capital des entreprises individuelles
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