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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse prix de soldes déséquilibre ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie COB : Commission des Opérations de Bourse méthodes de vente capital des entreprises individuelles imputation des paiements blocage des prix
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