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livraison sous palan (loc. f.)
Définition(s)
Appellation du droit maritime qualifiant une livraison qui met à la charge du vendeur ou du transporteur les frais de débarquement afférents au désarrimage et à la prise en charge de la marchandise, mais non la mise sur quai avec allotissement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire sous garantie Production ou fabrication sous licence vente sous marque sous seing privé livraison à bouche de quai ordre de livraison vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions unité de commande ou de livraison
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