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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
suspension d'ordre coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu BOR : billet à ordre relevé suppression d'un produit ou d'un service vendu fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications marché d'un produit ou d'un service donneur d'ordres FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce stratégie de services rendus marque de prestataire de services
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