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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des biens et services ordre d'exécution notoriété d'un produit, d'un service fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications commercialisation d'un produit ou d'un service vendu BOR : billet à ordre relevé libre-service de gros service pendant la vente mini libre-service échange de marchandises ou de services
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