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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination échange de marchandises ou de services bureau d'études service de l'environnement et de la protection des consommateurs code des douanes CJCE : cour de justice des communautés européennes revenu national aux prix des facteurs protection et défense des consommateurs URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales commission de la sécurité des consommateurs
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