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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix RCS : registre du commerce et des sociétés diversification des produits CESP : Centre d'études des supports de publicité. EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle non destructif Plateforme de gestion des données plan de développement des produits taux de rotation des stocks
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