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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix standard des articles en stock OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse gestion des compétences destinateur, destinatrice gestion des ventes vente avec emballages consignés consommation finale des ménages régime préférentiel CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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