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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
allocation des ressources Caisse des dépôts et consignations méthodes d'échantillonnage méthode des deux casiers dépense des ménages réceptivité des consommateurs CCR : coefficient de capitalisation des résultats calendrier des promotions de vente capital des entreprises individuelles contrôle non destructif
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