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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
protection et défense des consommateurs courbe des ventes commission des clauses abusives désabonnement marie-louise (p. des maries-louises) prix standard des articles en stock CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales gestion des stocks contrôle des questionnaires Conseil scientifique des indices
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