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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime préférentiel AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés douanier, douanière préférence douanière déclaration douanière droit de timbre douanier régime des emballages régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières tarif douanier ou des douanes
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