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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
dérive des ventes INED : Institut National d'Etudes Démographiques APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture gel des crédits rémunération des vendeurs variation saisonnière des prix capital des entreprises individuelles ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation vente rendu ex ship... (port de destination convenu) domiciliation bancaire des importations et des exportations
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