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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TRP : tarification routière obligatoire animateur des ventes, animatrice des ventes taux de couverture des importations CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement nomenclature douanière désemballage compensation des risques AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés cahier des charges fonctionnel d'un produit écouler des marchandises
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