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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surtaxe compensation privée SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxe professionnelle TTC : prix toutes taxes comprises TTC : Toutes Taxes Comprises prix de péréquation ou de compensation vente toutes taxes comprises (vente TTC) compensation monétaire de groupe détaxé
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