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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxe parafiscale TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques compensation monétaire de groupe prix de péréquation ou de compensation détaxé SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxes compensatoires accord de compensation
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