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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif de grande écoute position tarifaire CJCE : cour de justice des communautés européennes CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CEE : Communauté Economique Européenne stratégie de communication commerciale tarif de référence tarif fixe ou non dégressif territoire douanier français tarif réajusté
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