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vente à condition ou sous condition (loc. f.)
Définition(s)
Vente passée sous la condition résolutoire de la restitution des marchandises par l'acheteur si elles ne lui conviennent pas ou si, l'acheteur étant commerçant, elles n'ont pu être revendues dans un délai déterminé à l'avance.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TPV : Terminal Point de Vente prix de vente ordre d'opportunité ou conditionnel conditions générales conditionnement réutilisable conditions du crédit vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sous palan à bord publicité sonore sur le lieu de vente
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