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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-démonstration assurance-offre responsabilité in solidum assurance-préétude EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée prime d'assurance CAP : complément d'assurance crédit public assurance de la qualité centre de responsabilité
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