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Il n'y a qu'un terme pour 'countervailing tax' en Anglais (GB)
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
compensation privée taxe parafiscale TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxe professionnelle magasin détaxé ou hors taxes taxes directes locales TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée compensation des risques compensation écologique
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