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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe d'échange évasion des capitaux marquage des prix pyramide des besoins indice des prix des produits et services divers APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture DEQ : delivered ex quay… named port of destination dérapage des prix stockage des données CVS : correction des variations saisonnières
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