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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
direction commerciale clause compromissoire clause pari passu unité commerciale coopération commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux logistique commerciale convention commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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