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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
nomenclature des fonctions libération des échanges désinvestissement coût et fret (port de destination convenu) rotation des stocks GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination modes de diffusion d'une publication BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics COB : Commission des Opérations de Bourse
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