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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
masse des créanciers méthode des protocoles CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises CFR : cost and freight... named port of destination service central des risques variation saisonnière des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes évasion des capitaux indice des prix de gros méthode des deux casiers
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