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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers méthode des deux casiers pièce d'origine éthique des affaires méthodes de Monte-Carlo DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CJO : correction des jours ouvrables OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ratio d'évaluation des adresses
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