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Il n'y a qu'un terme pour 'colectivo de acreedores' en Espagnol
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distribution de dividendes contrôle destructif libération des échanges CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales tarif douanier ou des douanes état des prix forfaitaires commission de la sécurité des consommateurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics promotion des ventes auprès de la force de vente vérité des prix
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