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Il n'y a qu'un terme pour 'Usance' en Allemand
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de détail non alimentaire bien de consommation ou d'usage ou final prêt à usage liberté de commerce commerce mobile SCE : société de commerce extérieur ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie mandataire en fonds de commerce
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