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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
prix de soldes loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
blocage des prix loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
recul des ventes loc. m.
dérapage des prix loc. m.
destination n. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
déséquilibre n. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
prévision des ventes loc. f.
contrôle des prix loc. m.
commission de chef de file loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
code des marchés publics loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
désabonnement n. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
commissionner v. tr.
historique des ventes loc. m.
acompte sur commission loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commission de placement loc. f.
désabonner (se) v. pron.
effondrement des prix loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
hausse des prix loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
décroissance des prix loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
commission bancaire loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
évasion des capitaux loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
révision des prix loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
balance des paiements loc. f.
désassortiment n. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
code des douanes loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
analyse des ventes loc. f.
historique des demandes loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
promoteur des ventes loc. m.
préparation des commandes loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
commission d'engagement loc. f.
imputation des paiements loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
analyse des besoins loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
vente DES loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
escalade des prix loc. f.
part de marché desservi loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
désaisonnalisation n. f.
programme des ventes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
gestion des produits loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commission européenne loc. f.
balance des biens et services loc. f.
compensation des risques loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commission directe loc. f.
coordination des achats loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
consommation finale des ménages loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
dérive des ventes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
administration des prix loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
boite à commandes loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commission indirecte loc. f.
déstockage n. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
soldes privés loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
analyse des écarts loc. f.
recherche descriptive loc. f.
affichage des prix loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
modèle et dessin loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
gestion des stocks loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
théorie des jeux loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
désinvestir v. tr.
cahier des charges loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
guerre des prix loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission de gestion loc. f.
registre des métiers loc. m.
certification des comptes loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
gestion des compétences loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
diversification des produits loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
revenu des ménages loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
résultats consolidés loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
désemballage n. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
méthode des deux casiers loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commission d'agence loc. f.
commission de garantie loc. f.
objectif des ventes loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
études commerciales loc. f. p.
liberté des prix loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
publicité clandestine loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
secret des affaires loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
marquage des prix loc. m.
promotion des ventes loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
variation des prix loc. f.
marché à commandes loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
examen des offres loc. m.
contrôle destructif loc. m.
publicité des prix loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
désaisonnaliser v. tr.
cumul des ventes loc. m.
pyramide des âges loc. f.
marché des changes loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
répartition des vendeurs loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
répertoire des métiers loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
masse des créanciers loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
variable descriptive loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
destinataire n. m. / n. f.
programme des supports loc. m.
désir n. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
carnet de commandes loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
commission d'achat loc. f.
classement des marchandises loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
service central des risques loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commission des sondages loc. f.
technique des questions loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
inscription des hypothèques loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
gestion des ventes loc. f.
désinflation n. f.
service des consommateurs loc. m.
stabilité des prix loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
artificialisation des sols loc. f. p.
rémunération des vendeurs loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
commission de groupement loc. f.
stockage des données loc. m.
méthode des cas loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
désinvestissement n. m.
bureau d'études loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
étaler des paiements loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
déstockeur n. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
rotation des stocks loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
allocation des ressources loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
chambre des métiers loc. f.
balance des transferts loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
désapprovisionnement n. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
commission de mouvement loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
salle des ventes loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
vérité des prix loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
méthodes de vente loc. f. p.
théorie des systèmes loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
regroupement des achats d'espace loc. m.
désintermédiation n. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
courbe des ventes loc. f.
marché des capitaux loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
soutien des prix loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
flambée des prix loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
déspécialisation n. f.
origine des marchandises loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
surcommission n. f.
budget des ventes loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
techniques marchandes loc. f. p.
gâchage des prix loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
surveillance des prix loc. f.
formation des prix loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
théorie des échelles loc. f.
régime des emballages loc. m.
contrôle des changes loc. m.
destruction créatrice loc. f.
trafic de destination loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
rémanence des frais loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
éthique des affaires loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
commission de vente loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
répression des fraudes loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
régime des retours loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
réaction des ventes loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
libération des échanges loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
historique des consommations loc. m.
Internet clandestin loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
gel des crédits loc. m.
dépense des ménages loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
commission des marchés loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.