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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
balance des biens et services loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
modèle et dessin loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
déstockage n. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
dépense des ménages loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
destination n. f.
indice des prix de gros loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
désinvestir v. tr.
chambre des métiers loc. f.
origine des marchandises loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
désabonnement n. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
méthodes d'enquête loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
déstockeur n. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
commission de chef de file loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
dérapage des prix loc. m.
registre des métiers loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
évaluation des tâches loc. f.
courbe des ventes loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
secret des affaires loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
régime des retours loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
répression des fraudes loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
choix des médias et des supports loc. m.
analyse des besoins loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
surveillance des prix loc. f.
commission des marchés loc. f.
surcommission n. f.
commission d'agence loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
accroissement des ventes loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
soldes privés loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
recul des ventes loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
études commerciales loc. f. p.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
taux de couverture des importations loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
variable descriptive loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
hausse des prix loc. f.
désir n. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
cumul des ventes loc. m.
contrôle des prix loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
traitement automatique des données loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
commission bancaire loc. f.
acompte sur commission loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
historique des ventes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
désabonner (se) v. pron.
contrôle des changes loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
variation des prix loc. f.
réaction des ventes loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
théorie des jeux loc. f.
compensation des risques loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
répertoire des métiers loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
boite à commandes loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
résultats consolidés loc. m.
revenu des ménages loc. m.
dérive des ventes loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
service promotion des ventes loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
publicité clandestine loc. f.
balance des paiements loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
contrôle des questionnaires loc. m.
flambée des prix loc. f.
service central des risques loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
désaisonnalisation n. f.
rotation des stocks loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
diversification des produits loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
prévision des ventes loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
certification des comptes loc. f.
étaler des paiements loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
balance des transferts loc. f.
désemballage n. m.
blocage des prix loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
marché à commandes loc. m.
désinflation n. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
coordination des achats loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
gestion des ventes loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
gâchage des prix loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
variation saisonnière des prix loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
gel des crédits loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
destruction créatrice loc. f.
commission directe loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
historique des demandes loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
Centrale des bilans loc. f.
révision des prix loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
cahier des charges loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commissionner v. tr.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
programme des ventes loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
service des consommateurs loc. m.
publicité des prix loc. f.
part de marché desservi loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
stockage des données loc. m.
effondrement des prix loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
décroissance des prix loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commission de mouvement loc. f.
commission d'engagement loc. f.
commission de gestion loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
gestion des produits loc. f.
promotion des ventes loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
gestion des stocks loc. f.
objectif des ventes loc. m.
commission indirecte loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
programme des supports loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
analyse des ventes loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
classement des marchandises loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
commission de vente loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
liberté des prix loc. f.
code des douanes loc. m.
budget des ventes loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
déspécialisation n. f.
prix de soldes loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
administration des prix loc. f.
masse des créanciers loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
bureau d'études loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
marché des capitaux loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
libération des échanges loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
théorie des échelles loc. f.
commission de groupement loc. f.
vente DES loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
commission de placement loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
mise à jour des prix loc. f.
stabilité des prix loc. f.
commission européenne loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
baromètre des marques loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
technique des questions loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
affichage des prix loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
escalade des prix loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
commission de garantie loc. f.
désintermédiation n. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
répartition des vendeurs loc. f.
carnet de commandes loc. m.
gestion des compétences loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
historique des consommations loc. m.
salle des ventes loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
distribution de dividendes loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
désapprovisionnement n. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
SBF : société des bourses françaises sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
commission des sondages loc. f.
éthique des affaires loc. f.
examen des offres loc. m.
pyramide des âges loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
hystérésis des frais loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
méthode des deux casiers loc. f.
rémanence des frais loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
mécanisme des prix loc. m.
trafic de destination loc. m.
désinvestissement n. m.
imputation des paiements loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
actionnariat des salariés loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
régime des emballages loc. m.
vérité des prix loc. f.
formation des prix loc. f.
allocation des ressources loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
Internet clandestin loc. m.
déséquilibre n. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
guerre des prix loc. f.
recherche descriptive loc. f.
désassortiment n. m.
plan de développement des produits loc. m.
code des marchés publics loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
contrôle destructif loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
évasion des capitaux loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
analyse des écarts loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
méthode des cas loc. f.
marché des changes loc. m.
commission d'achat loc. f.
préparation des commandes loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
soutien des prix loc. m.
marquage des prix loc. m.