Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
qui de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit au bail	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de recours	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de poursuite	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de place	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit à l'image	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
abus de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.

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