Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCOP : société coopérative ouvrière de production SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable société mère société de caution mutuelle société en commandite par actions IS : Impôt sur les Sociétés société de gestion de l'exportation SFI : société financière d'innovation société de consommation société civile immobilière
Nouveaux mots