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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse charges de personnel recul des ventes RGPD : règlement général sur la protection des données CJO : correction des jours ouvrables hiérarchisation des prix préparation des commandes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales TEI : tableau des échanges interindustriels
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