Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certificat de dépôt négociable certification de produit certification d'option d'achat certification des comptes certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons
Nouveaux mots