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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
titre nominatif certificat d'addition certification de signature certification d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons CI : certificat d'investissement nominatif, nominative certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de classification
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